DE

Procedure de consultation

https://www.fedlex.admin.ch/de/consultation-procedures/ongoing

https://www.ai.ch/politik/standeskommission/stellungmahmen-vernehmlassung-bund

 

JahrThemaAbsender
2011Horaires d'ouverture de la libéralisation en 2011OFS
 Révision Art 69a ff LAAOFS
 Enquête de l'UE sur les maladies professionnellesGVG e.V.mit NCvB, EUROGIP + NIOM
20122012 Clarification des coûts réglementairesEcoplan, DEFR SECO
 Audition Article 73 a Ordonnance 1 Enregistrement du temps de travailDEFR SECO
 Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiquesOFEV: Département Déchets, substances, biotechnologie
 Contre-proposition initiative populaire pour la médecine familialeDEFR SECO
 Medical Professional ActDFI
 Déclaration sur l'initiative de tabagismeDFI
 Révision partielle du règlement sur les produits chimiquesDFI
 Consultation BG pour les tâches, l'organisation, le serment de financement. Inst. Pour la météorologie et la climatologie EDIDFI
20132013 Modification de la loi sur le génie génétiqueDETEC
 Audition amendement article 60 paragraphe 2ArGV 1DEFR SECO
 Audition Art 25 ArGV 2DEFR SECO
 Etude qualitative des heures de travail en droit du travail mémoire de masterGasser
2014Audition 2014 Art.43 aArGV2DEFR SECO
 Audition "Dialogue projette la santé mentale"Promotion Santé Suisse
 Règlement d'audience sur le sac de droit épidémiqueOFS
 Avis sur le projet de loi contre les menaces aux "rayonnements non ionisants et au bruit" (NISSSG)DEFR SECO
 Révision ARGV 5 protection des mineurs de 15 ansDEFR SECO
 Loi fédérale révision Loi Assurance Accidents de travailDFI
 Modification du règlement 2 de la loi sur le travail duDEFR SECO
 Nouvelles dispositions spéciales pour les prestataires de services postaux (art. 30a. ArGV2) SECODEFR SECO
2015Changement d'enregistrement de temps Ordonnance Assurance de travail Art GV1DEFR SECO
 Stratégie NOSO: Stratégies nationales de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections liées à la thérapie (NOSO) BAGOFS
 Révision totale de la loi fédérale sur les études génétiques chez l'hommeOFS
2016Audience ArGV2DEFR SECO
 Révision globale du règlement EAER sur les travaux dangereux pour les jeunesDEFR SECO
 Demande d'avis sur  la Stratégie nationale de vaccination (INS)DFO/OFS
 Spécialiste des règlements d'examen et d'orientation ASGSAss. Examens supérieurs professionels STPS
2017Modification du règlement sur les produits chimiques et les biocidesOFS
 Modification de l'Ordonnance 2 ArG animalerie et cliniques animalièresDEFR SECO
 Sac d'examen professionnel de reconnaissance Ordonnace Assurance sur les acc. De travailOFS
 VUV Annexe 1 Liste des maladies professionnellesOFS
2018Modification du règlement 2018 2 LTrDEFR SECO
 Hors temps de travail pour cadres et spécialistesOffice Conseil des états
 SUVA consultation primes d'assurance 2018SUVA
 Environnement de consultation Automne 2018OFEV
 Groupe de travail troubles de santé mentaleDEFR SECO
2019Communiqué de presse sur le syndrome d'épuisement professionnel en 2019Medienmitteilung
 Dossier de consultation pour l'environnement:OFEV
 Modifications du règlement d'inclusion ESV SR 814.918 
 (Réponse): Pesez les aspects de la surveillance et du contrôle. 
 Révision totale de la loi fédérale sur les tests génétiques chez l'hommeSUVA
2020Règlement 2020 sur les biocides: révision partielleEDI
 Économie des pesticides et des communications u. Taxes de la RSComm. Economie et redevances du Conseil des états
 Loi sur le travail ArGV 1 SR8 22.211DEFR SECO
2021Prise de position concernant l'ordonnance No 1871 CFST: LaboratoiresCFST
 Changement de l'ordonnance concernant les produits chimiquesDFI